Remboursement du Transport Sanitaire : Ce Qu'il Faut Savoir
Le transport sanitaire en ambulance ou en VSL peut être pris en charge par l'Assurance Maladie sous certaines conditions. Chez Delta Ambulances à Lomme, nous accompagnons nos patients dans leurs démarches administratives. Voici tout ce qu'il faut savoir sur le remboursement.
Les Conditions de Prise en Charge
Pour bénéficier d'un remboursement de votre transport sanitaire, plusieurs conditions doivent être réunies :
- Une prescription médicale de transport (PMT) établie par votre médecin avant le transport (sauf urgence)
- Le transport doit être en lien avec un soin ou un traitement médical
- Le mode de transport doit être adapté à votre état de santé
- L'entreprise de transport doit être conventionnée avec l'Assurance Maladie
Le Taux de Remboursement
Le taux de remboursement varie selon votre situation :
- 65 % du tarif conventionnel dans le cas général
- 100 % pour les patients en affection de longue durée (ALD) si le transport est en rapport avec l'ALD
- 100 % pour les patients victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
- 100 % pour les femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse et jusqu'à 12 jours après l'accouchement
- 100 % pour les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CSS)
La part non remboursée par l'Assurance Maladie peut être prise en charge par votre complémentaire santé (mutuelle).
La Prescription Médicale de Transport
La prescription médicale de transport (PMT) est le document clé pour le remboursement. Elle doit être établie par le médecin avant le transport et préciser :
- Le motif médical du transport
- Le mode de transport prescrit (ambulance ou VSL)
- La destination (établissement de santé)
- Si le transport est en rapport avec une ALD
En cas d'urgence, la prescription peut être établie a posteriori par le médecin de l'établissement qui vous accueille. Pour en savoir plus sur les modes de transport, consultez notre article Ambulance ou VSL : Comment Choisir ?
La Demande d'Accord Préalable
Certains transports nécessitent un accord préalable de la caisse d'Assurance Maladie avant leur réalisation :
- Les transports de longue distance (plus de 150 km aller)
- Les transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller sur une période de 2 mois)
- Les transports en avion ou en bateau
La demande d'accord préalable est envoyée par le médecin prescripteur à votre caisse d'Assurance Maladie. En l'absence de réponse dans les 15 jours, l'accord est considéré comme acquis.
Les Démarches Pratiques
Chez Delta Ambulances, nous simplifions vos démarches :
- Votre médecin établit la prescription médicale de transport
- Vous nous contactez pour organiser votre transport
- Le jour du transport, présentez votre carte Vitale et votre prescription
- Nous pratiquons le tiers payant : vous n'avancez que la part non prise en charge (ou rien si vous êtes en ALD/CSS)
- Nous transmettons directement les documents à l'Assurance Maladie
Le Cas Particulier de la Dialyse
Les patients suivant un traitement par dialyse bénéficient de conditions particulières. Le transport vers le centre de dialyse est pris en charge à 100 % dans le cadre de l'ALD. C'est l'un des services de transport régulier les plus fréquents que nous assurons à Lomme et dans la métropole lilloise.
Pour toute question sur le remboursement de votre transport sanitaire, n'hésitez pas à nous contacter. Notre équipe se fera un plaisir de vous renseigner.